1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de services proposés par Atelier du Site, notamment la création de sites vitrines.

2. Prix

Les prix sont exprimés en euros. Atelier du Site est non assujetti à la TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

3. Commandes

Toute commande passée via le site est confirmée par email. L’acceptation du devis vaut engagement.

4. Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire ou autre méthode définie entre les parties.

5. Livraison

Le délai de livraison est défini dans le devis selon la nature du projet.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations sur mesure (création de sites web personnalisés), sauf accord contraire.

7. Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété de Atelier du Site jusqu’au paiement intégral.

8. Litiges

En cas de litige, le droit français s’applique. Le client peut recourir à un médiateur ou saisir les tribunaux compétents.